Préambule
L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Nos Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les commandes reçues.
Article 1 : Application des Conditions
« Le Vendeur » est défini ci-dessous comme étant BRAVE NEGOCE, entreprise édité sous la forme SUARL, au capital de 150 000 dinars tunisiens, dont le siège social est situé au rue d’Ahmed kharoui, 4000 Sousse, Tunisie.
« L’Acheteur » est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association ou particulier utilisant le site « BRAVENEGOCE.COM » signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente.
« Le Site » est défini ci-dessous comme étant un grossiste en ligne, accessible à travers l’adresse « www.bravenegoce.com » et tous ses dérivés.
« Le Produit » est défini ci-dessous comme étant des produits agricoles, industriels et artisanaux.
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusives à toutes les ventes conclues par BRAVE NEGOCE tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants.
Toutes autres conditions n’engagent le Vendeur qu’après confirmation écrite de sa part.
Les renseignements donnés sur le Site pour les catalogues, photographies, liste de prix, notes, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le Vendeur sans préavis.
Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par BRAVE NEGOCE, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
BRAVE NEGOCE peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi nous conseillons impérativement à l’Acheteur que celle-ci soient relues avant chaque validation de commande.
L’Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où l’Acheteur souhaite commander les produits présentés sur le site.
L’Acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces présentes conditions générales de vente. Toutes nos ventes sont soumises à la loi tunisienne et francophone.
L’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société « BRAVE NEGOCE » au consommateur.
En ce sens, elles sont conformes à la réglementation tunisienne et francophone en vigueur, à savoir :
- Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique.
- Loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
Article 3 : Documents Contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
- Les présentes conditions générales de vente
- Le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en Vigueur – Durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date d’acception des Conditions Générales de Vente de la page de confirmation de commande
Article 5 : Confirmation de Commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison, à l’adresse indiquée par l’Acheteur au sein du bon de commande.
Certaines commandes doivent faire l’objet de vérification de la part de notre service de vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer pour valider définitivement votre commande.
Voici les différentes étapes de l’achat d’un ou plusieurs produits :
- Ajout des articles au panier.
- Confirmation des articles de votre panier.
- Création de votre compte et adresse de facturation/livraison.
- Sélection du mode de livraison (s’il existe).
- Sélection du mode de paiement (s’il existe).
- Confirmation de votre commande, ajouter de commentaire et valider
Article 6 : Expéditions et Retours
6.1 Expéditions des colis :
Les colis peuvent être expédiés via UPS/ FEDEX / DHL et remis contre signature. Ce mode de livraison induit des frais supplémentaires calculés en fonction de la destination, la quantité et la durée de livraison. Nous allons choisir le mode de livraison le plus adéquat à votre commande. Nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.
Les colis sont généralement expédiés dans un délai variable selon la destination et la quantité de marchandise après réception du paiement.
Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles ou produits dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles. Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
6.2 Politique de Retour
En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, l’Acheteur devra passer une réclamation dans les 24h ouvrables à compter de la date de réception, afin de résoudre le problème dans les meilleurs délais.
En cas de non-conformité, l’Acheteur a le droit de deux options:
- Soit faire une demande d’échange du produit.
- Soit faire une demande de remboursement.
Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’Acheteur.
ATTENTION : Les articles ou les produits endommagés par l’Acheteur ne seront pas repris. BRAVE NEGOCE se réserve le droit de refuser une demande ultérieure.
Pour toute demande de réclamation, veuillez consulter notre page de réclamation.
Article 7 : Informations sur les Produits
7.1 Caractéristiques
BRAVE NEGOCE présente sur son site les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés, dans des fiches produits permettant de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation tunisienne et francophone, qui prévoit la possibilité pour l’Acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
BRAVE NEGOCE fera également ses meilleurs efforts pour que la couleur et le motif des produits, dont les photos sont affichées sur le site, soient fidèles aux produits originaux. Néanmoins, BRAVE NEGOCE ne maîtrisant pas les limitations techniques de rendu des couleurs du matériel informatique de l’Acheteur, et ne pourra être tenu pour responsable d’inexactitude des photographies figurant sur le site. L’Acheteur pourra toujours demander des photos réelles d’un échantillon de la marchandise avant livraison par WhatsApp ou par E-mail.
7.2 Indisponibilité
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et pourra soit remplacer le produit commandé tout en bénéficiant d’un rabais, soit il aura alors la possibilité d’annuler sa commande.
A tout moment, « BRAVE NEGOCE » se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les produits offerts sur le site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes qu’ « BRAVE NEGOCE » auront acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
Article 8 : Prix
Les prix ne sont pas affichés sur le site. Les prix sont affichés sur les devis envoyés à l’Acheteur. Les prix sont indiqués en Euros, présentés T.T.C. (Toutes Taxes Comprises).
Le prix d’un produit indiqué sur un devis ne comprend pas les frais de transport. Les frais supplémentaires sont calculés par notre responsable logistique et seront ajoutés au total des prix des produits manuellement.
Le prix total après la validation de devis par l’Acheteur est le prix définitif que l’acheteur devra payer. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire tunisien, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive de l’Acheteur, sauf indication contraire. L’acheteur s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
À tout moment et sans préavis, « BRAVE NEGOCE » se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes que « BRAVE NEGOCE » aura acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.
Article 9 : Mode de Paiement
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose le mode de paiement par virement bancaire et lettre de crédit. Les coordonnées bancaires de la société sont communiquées sur demande.
L’Acheteur garantit à la société « BRAVE NEGOCE » qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par virement bancaire et lettre de crédit, lors de la validation du bon de commande.
La société « BRAVE NEGOCE » se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par virement bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société « BRAVE NEGOCE » se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
A noter que pour un règlement, quel qu’il soit, si une échéance nous revient impayée, des frais de 40 € H.T. de traitement de dossier seront alors imputés à l’Acheteur.
A noter qu’en cas de non règlement des produits, tous frais de relance, recommandé ou service d’huissier seront facturé à l’Acheteur.
Article 10 : Modalité de Livraison
Les produits sont livrés à l’échelle internationale à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
A réception d’un colis par le transporteur, veuillez écrire à côté de votre signature (sous réserve de déballage car choc sur le colis), sans cette mention nous sommes en droit de refuser tout retour pour produit abîmé.
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison (emballage déchiré) et de refuser le colis si la marchandise est détériorée. Merci de nous signaler votre refus du colis par mail, dans un délai de 48 heures.
La responsabilité de « BRAVE NEGOCE» ne pourra être engagée si l’Acheteur accepte un produit détérioré ou manquant dans le transport.
Article 11 : La prise de RDV et la Distribution :
Dès la prise en charge du colis par le transporteur, il vous contacte par SMS. Vous pouvez alors fixer la date et la plage horaire de livraison de votre choix.
La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire qui peut alors contacter le transporteur pour fixer une nouvelle date de livraison (au-delà de 2 livraisons manquées, 15€ H.T. de frais de transport seront imputés à l’Acheteur)
En cas de perte ou de vol :
Nous ouvrons une réclamation apurée du transporteur, une enquête est alors ouverte. Nous en attendons les conclusions (48 à 72h) pour vous dédommager ou vous renvoyer le produit.
Article 12 : Délais de Livraison et d’Expédition
Les délais d’expédition des produits seront indiqués sur chaque facture de vente.
Ces délais peuvent varier entre 48h et 90 jours dès réception du règlement (le délai varie en fonction du produit), ces délais prennent effet à partir de la date de réception de validation du règlement de votre commande.
Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à 7 (sept) jours par rapport à la date de livraison prévue lors du processus de commande afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur.
De convention expresse, un cas de force majeure empêchant la livraison ne pourra être imputable à « BRAVE NEGOCE ». Sont considérés comme cas de force majeure ou événements exceptionnels par la loi les grèves, arrêt de travail total ou partiel chez « BRAVE NEGOCE » ou chez ses fournisseurs ou prestataires de service, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, etc.
Le vendeur est dégagé de toute responsabilité à la livraison. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas et des événements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.
Article 13 : Problème de Livraison du fait du Transport
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison (emballage déchiré, produit abimé) et de refuser le colis si ce dernier est détérioré.
Merci de nous signaler votre refus du colis par mail, dans un délai de 48 heures. La responsabilité de « BRAVE NEGOCE » ne pourra être engagée si l’Acheteur accepte un produit détérioré par le transport.
Conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce français, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les 3 (trois) jours qui suivent la réception.
Toute réserve de ce type doit également être notifiée au Service Client de « BRAVE NEGOCE » dans le même délai à travers notre page de réclamation.
Une copie de la réclamation adressée au transporteur devra être jointe.
Toute réclamation formulée après ce délai ou sans respecter la forme requise sera rejetée et « BRAVE NEGOCE » sera dégagé de toute responsabilité.
Article 14 : Problème de Livraison du fait du Vendeur
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 48h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire à travers notre page de réclamation.
Article 15 : Garantie des Produits
«BRAVE NEGOCE » en tant que vendeur professionnel garantit que les produits sont conformes et certifiés à l’usage qu’il en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.
Article 16 : Droit de Rétraction
Cependant, « BRAVE NEGOCE » propose exceptionnellement, une période d’essai de 3 jours calendaires pour informer l’Acheteur que le produit ne correspond pas à son attente !
L’Acheteur dispose de 20 jours calendaires (non ouvrés), après le signalement du droit de rétractation, pour nous retourner la marchandise à notre adresse.
Passé ce délai BRAVE NEGOCE se réserve le droit de refuser la marchandise et ainsi la rétractation.
Adresse à laquelle nous retourner les produits :
BRAVE NEGOCE
Adresse : 02 Rue Ahmed Kharoui, 4000 Sousse – Tunisie
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception :
1 : des frais de retour du produit ;
2 : des frais d’envoi du produit ; si et seulement si l’Acheteur annule sa commande pendant la période de transport (de notre entrepôt à l’adresse de livraison fournie) ou refuse le produit à la livraison. L’envoi de notre mail d’expédition de commande faisant preuve.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’Acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, BRAVE NEGOCE fera tous les efforts pour rembourser l’Acheteur dans un délai de 10 jours.
L’Acheteur sera alors remboursé dans les mêmes conditions que le paiement initial : re-crédit de son compte bancaire.
Pour toute demande de réclamation, veuillez consulter notre page de réclamation.
Article 17 : Loi Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Tunisienne et Francophone. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité à la société BRAVE NEGOCE pour obtenir une solution amiable, si aucune solution amiable trouvée, les tribunaux tunisiens seront seuls compétents.
Article 18 : Informatique et Liberté
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant une demande à travers notre page de contact pour vous assurer la non divulgation de l’ensemble des données personnelles entrées sur ce site.
Article 19 : Base de Données
Les bases de données sont protégées par la loi et le régime tunisien et communautaire du droit d’auteur.
Les usagers s’obligent à s’interdire, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, modification ou utilisation.
Toute duplication ou extraction substantielle des bases de données du présent site est strictement interdite.
Seule est autorisée une copie privée du contenu de la base réservée à l’usage exclusif du copiste et sur support papier.
Article 20 : Images et Droits d’Auteur
Les photographies présentent sur BRAVENEGOCE.COM sont la propriété du Vendeur. Elles ont été créés par le Vendeur lui-même et/ou obtenues de plein droit par : Toute utilisation non autorisée s’expose aux sanctions prévues par la loi dans le code de la propriété intellectuelle.